Conditions Générales de Vente

Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, quantité et contenu de chaque offre sont présentés sur la fiche produit. Le client se fonde sur ces informations avant de commander. Les photographies servent à représenter le produit ; les écarts liés à l’affichage d’un écran ne modifient pas les caractéristiques écrites annoncées.

La possibilité de commander dépend du stock affiché et de la validation de la disponibilité au moment du traitement de la commande.

Prix, TVA et livraison

Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Le récapitulatif de commande affiche le montant des produits, les frais de livraison et le total à payer avant la validation définitive.

De €0.01 à € 159.79, les frais de livraison sont de € 9.49. À partir de € 159.80, aucun frais de livraison n’est facturé. L’expédition est effectuée depuis le Japon selon un schéma DDP : les droits de douane et la TVA à l’importation sont pris en charge dans l’organisation de la livraison et ne sont pas réclamés au client lors de la réception.

Acceptation ou refus d’une commande

Une commande peut être refusée ou annulée avant expédition lorsque le paiement échoue, lorsque le produit n’est plus disponible, lorsque l’adresse ne permet pas la livraison, lorsque des éléments objectifs font apparaître une utilisation frauduleuse du service ou lorsqu’une obligation légale empêche l’exécution.

En cas d’annulation par le vendeur, le client est informé et les sommes encaissées pour la commande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont American Express, Visa et Diners Club. Le règlement est effectué uniquement en euros. Le paiement à la livraison, le paiement en plusieurs fois et les cartes-cadeaux ne sont pas acceptés.

La transaction est soumise à l’autorisation du prestataire de paiement et de l’émetteur de la carte. Une vérification complémentaire peut être demandée lorsqu’un contrôle de sécurité le justifie. Les informations complètes de carte sont traitées dans l’environnement de paiement et ne sont pas utilisées comme données de service client.

Réserve de propriété et transfert des risques

La propriété du bien reste au vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.

Préparation et livraison

La préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h 30 peut entrer en traitement le jour même ; après 16 h 30, le traitement commence le jour ouvré suivant. L’estimation de livraison après expédition est de 6 à 13 jours ouvrés. Ces deux périodes restent distinctes.

Lorsque plusieurs colis sont nécessaires, les numéros de suivi sont transmis par courriel. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.

Retard ou absence de livraison

Lorsqu’une date ou un délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié. En l’absence d’exécution dans ce nouveau délai, il peut mettre fin au contrat. La résolution immédiate reste ouverte lorsqu’une date convenue constituait une condition essentielle ou lorsque le vendeur refuse de livrer.

Les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution pour absence de livraison. En l’absence de date ou de délai contractuel plus précis, le délai légal maximal de livraison est de 30 jours après la conclusion du contrat.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Après remise au transporteur, l’annulation logistique n’est plus disponible ; le consommateur conserve son droit légal de rétractation après réception, selon les règles applicables.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa rétractation. Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours.

Le retour est organisé après contact avec le service client, qui communique l’adresse de retour. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur et aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Remboursement après rétractation

Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’est pas remboursé. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, avec la faculté légale de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition du retour.

Après émission du remboursement, le crédit bancaire apparaît dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque.

Exceptions à la rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les autres exceptions légales ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent à l’objet réel de la commande.

Échange

Une demande d’échange peut être adressée dans les 14 jours suivant la réception. Le retour et la nouvelle expédition standard sont pris en charge par le vendeur. L’échange dépend de la disponibilité de l’article demandé. En cas d’indisponibilité, le client peut choisir une autre solution proposée dans le respect de ses droits, notamment le remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Pour la conformité, l’action s’exerce dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien. La réparation ou le remplacement constitue le mode principal de mise en conformité, sans frais pour le consommateur et dans le délai prévu par la réglementation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée. Une réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité entraîne l’extension légale de la garantie prévue par le droit français ; un remplacement imposé dans les conditions prévues par la loi ouvre le nouveau délai légal applicable au bien remplacé.

Service après-vente et réclamations

Les demandes portant sur un défaut, un dommage, une pièce manquante, un problème de montage, un retour, un échange ou un remboursement sont adressées au service client avec le numéro de commande et les éléments utiles à l’examen du dossier. Une réclamation n’entraîne aucun frais de traitement.

Données personnelles et traceurs

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et à la conformité légale sont traitées selon les règles de protection des données applicables. Les traceurs non nécessaires soumis au consentement sont activés selon le choix exprimé par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

La marque DRAVENZORA et les contenus originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle attachés à leurs titulaires. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation sur les éléments protégés du site.

Force majeure et responsabilité

Un événement extérieur répondant aux critères légaux de force majeure peut suspendre l’exécution de l’obligation concernée pendant la durée de l’empêchement. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en France ni la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

Archivage du contrat

Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme au moins égale à 120 euros, il est conservé pendant la durée légale de 10 ans applicable à compter de la livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le consommateur peut demander l’accès au contrat conservé en contactant le service client.